IRS • RÉGIME FISCAL DU RÉSIDENT NON HABITUEL

Vivre au Portugal avec des avantages fiscaux et des pensions d'origine étrangère

Vivre au Portugal offre des avantages aux résidents non-habituels, à savoir, la reconnaissance par l'administration fiscale Portugaise du statut de RFNH (Résidents Fiscales Non-Habituel), le contribuable a le droit d'être taxés comme tels pendant une période de 10 années consécutives. À l'expiration de ce délai, il sera imposé en vertu des dispositions générales du CIRS (impôt sur le revenu portugais). Il convient de noter que le système ne sert pas seulement aux citoyens français mais à tous les ressortissants étrangers des pays de l'OCDE. Le programme a donné lieu en première ligne au décret-loi 249/2009 du 23 Septembre, qui est venu créé un nouveau type de contribuable, "le résident non-habituel"
Le décret n ° 12/2010 du 7 janvier et autres diplômes sont venus développer le système.
L'acquisition du statut de RFNH (Résidents Fiscales Non-Habituel) est un processus qui oblige l'appréciation et l'approbation de la part des autorités fiscales. Elle n'est pas acquise automatiquement.
Cette procédure d'appréciation et d'approbation de ce régime prend plusieurs mois, étant effective qu'après approbation.

Critères et exigences pour l'obtention du statut:

L'intéressé pour la soumission au régime du RFNH (Résidents Fiscales Non-Habituel) devra remplir les conditions suivantes:

  1. L'intéressé n'ai pas été imposé comme résident fiscal au Portugal pendant les cinq années précédante à la demande;
  2. L'intéressé doit être en mesure d'être considéré comme résident fiscal au Portugal, ce qui est possible, en particulier dans les conditions suivantes: a) avoir séjourné sur le territoire portugais plus de 183 jours, consécutifs ou interpolés OU b) ayant séjourné moins de temps, avoir sur le territoire portugais au 31 Décembre de cette année, un logement habitable qui font suposer l'intention de la maintenir et occuper comme lieu de résidence habituelle (ce qui peut inclure la propriétédu bien, mais aussi d'autres droits, par exemple, la location ou l'usufruit, etc).
  3. Soumettre la demande d'octroi du statut de RFNH (Résidents Fiscales Non-Habituel) auprès du Département des Relations Internationales jusqu'au 31 Mars de l'année suivante à laquelle l'attribution du statut prendra effet.

Avantages fiscaux (durant 10 ans):

La reconnaissance de ce régime, et la soumission à celui-ci, se traduit par l'accès à un traitement fiscal avec certains avantages possibles, et durant 10 ans, en évidence:

  1. Exemption fiscale des revenus passifs. Le revenu passif comme mieux expliqué ci-dessous, est un revenu obtenu à l'étranger et une fois que l'Etat-source peut l'imposer - est exclus les états avec des régimes fiscaux énumérés dans l'ordonnance connu au Portugal comme "liste noire", qui intègre principalement tous les paradis fiscaux, bien comme ceux non membres de l'OCDE.Les État-source sont principalement ceux où il existe une convention de double imposition avec le Portugal.
  2. Inclus dans les revenus ci-dessus, les pensions de retraite, les revenus de placements, et d'immobilier, les plus-values, le développement du patrimoine, la propriété intellectuelle ou industrielle, les revenus scientifiques, artistiques et techniques.
  3. Les revenus du travail (non-salarié ou salarié) obtenu au Portugal et qui proviennent d'une activité de haute valeur ajoutée, paye au Portugal, un taux fixe de 20% de l'IRS.

En résumé et pour ce qui est des pensions de retraite en particulier, celles-ci, à condition qu'elles ne proviennent du territoire Portugais, même si elles n'ont pas été imposés dans le pays d'origine, seront exonérés de l'impôt sur le revenu au Portugal.

Avantages fiscaux pour les revenus suivants:

Il faut distinguer essentiellement sous analyse les revenus obtenus au Portugal ou à l'extérieur. Comme ci-suit:

REVENUS OBTENUS AU PORTUGAL

Le titulaire de revenus du travail salarié et/ou non-salarié sera bénéfique pour le travail de l'application d'un taux d'impôt sur le revenu réduit de 20%, à condition que ces revenus résultant de la poursuite de la forte valeur ajoutée tels que définis par la loi, qui consistent essentiellement en des activités scientifique, artistique ou technique, par exemple:

  • Architectes, ingénieurs et techniciens similaires;
  • Artistes, acteurs et musiciens;
  • Commissaires aux comptes et conseillers fiscaux
  • Médecins et dentistes;
  • Professeurs d'université;
  • Psychologues;
  • Professions libérales, techniques et assimilés;
  • Cadres supérieurs;
  • Investisseurs, administrateurs et gestionnaires.

En plus du taux spécial applicable (de 20%), peut également répondre sur le bénéfice la surtaxe extraordinaire de IRS de 3,5%.

Autres types de revenu obtenu par RFNH (Résidents Fiscales Non-Habituel) seront taxés aux taux progressifs et générales du IRS (jusqu'à 48%), auquels s'ajoutera la surtaxe extraordinaire de 3,5% sur le montant de la rémunération qui excède le salaire minimum mensuel garanti et la taxe supplémentaire de solidarité, applicable de manière progressive à la part du revenu imposable excédant €80.000. La part des revenus supérieurs à EUR 250,000 sera, à son tour, imposé au taux de 5%.
Dans certaines situations, les revenus perçus sont soumis à un taux spécial ou retenus à la source, ce qui peut entraîner une imposition inférieurs aux taux progressifs de l'IRS. A titre d'exemple, on peut trouver les intérêts, les dividendes et les plus-values, soumis au taux de 28%.

REVENUS OBTENUS À L'ÉTRANGER

Il y a plusieurs situations dont l'appréciation doit être distincte:

i) REVENUS PROFESSIONNELS ET REDEVANCES

Revenu du salarié obtenus à l'étranger, sont exonérés de l'impôt sur le revenu s'ils sont effectivement imposés dans l'État d'origine conformément la convention de double imposition entre le Portugal et cet État, ou, en l'absence de convention de double imposition, ces revenus soient imposables dans l'État d'origine et ne peuvent être considérés comme obtenu sur le territoire portugais, en conformité avec les règles prévues dans le code de l'IRS.

Les revenus du non-salarié résultant des activités de haute valeur ajoutée (ou redevances), les deux seront exonérés de IRS, à condition que, en alternative, ils soientt imposables dans l'État d'origine conformément la convention de double imposition entre le Portugal et cet État, ou, en l'absence de convention de double imposition: (i) ces revenus puissent être imposables dans l'État d'origine conformément le Modèle de convention fiscale sur le revenu et le patrimoine de l'OCDE; (ii) les revenus ne soient pasconsidérer obtenus sur le territoire portugais, aux yeux du Code de l'IRS, et (iii) le pays, territoire ou région de la source de ces revenus dans la région ne fassent pas partie de la liste portugaise de paradis fiscaux (communément connu au Portugal de "liste noire").

Comme indiqué ci-dessus il est crucial de distinguer: l'imposition effective ou simple assujettissement des revenus par l'État d'origine. C'est que, bien que dans le cas des revenus salariés, l'exemption dépend de l'imposition effective des revenus dans l'État d'origine; dans le cas des revenus non-salriés, le législateur a conditionné l'application de l'exemption à la simple possibilité d'imposition de ce type de revenus par l'État d'origine.

Quant à la plus-value immobilière: La plupart des accords de double imposition conclus par le Portugal prévoit l'imposition de ce type de revenus uniquement par l'État où le sujet passif réside, ce qui rend impossible l'application d'exemption de IRS.

ii) REVENUS DE PENSION DE RETRAITE

Sont exempts d'impôt au Portugal s'ils sont imposés dans l'État d'origine conformément convention de double imposition entre le Portugal et cet État, ou, à défaut, par les critères prévus dans le Code de l'IRS, ces revenus ne doivent pas être considérés obtenu sur le territoire portugais.

iii) REVENUS PASSIFS

En ce qui concerne les revenus passifs tels que les intérêts, les dividendes, autres revenus de capitales, rentes et plus-values obtenus à l'étranger, ils seront exonérés de l'impôt au Portugal une fois, en alternative, ils peuvent être imposés dans l'État d'origine conformément convention de double imposition entre le Portugal et cet État, ou, en l'absence de convention de double imposition,

  1. ces revenus soient imposables dans l'État d'origine conformément Modèle de convention fiscale sur le revenu et le patrimoine de l'OCDE;
  2. les revenus ne soient pas considérést obtenu sur le territoire portugais, aux yeux du Code de l'IRS, et
  3. le pays, territoire ou région de la source de ces revenus dans la région ne fassent pas partie de la liste portugaise de paradis fiscaux.

À cet égard, et en ce qui concerne l'imposition des plus-values immobilières, il convient de noter que la plupart des accords de double imposition conclus par le Portugal prévoit l'imposition de ces revenus uniquement par l'État où le contribuable réside, ce qui rend impossible l'application de l'exemption ci-dessus

Autres situations

Il est important de souligner, parce que souvent questionné, que le régime juridique et fiscal portugais ne prévoit actuellement pas d'impôt sur le patrimoine ni sur la fortune. De même, et en ce qui concerne l'imposition des transferts à titre gratuit, y compris pour mort (héritage) ou donation, sont exemptés de droit de timbre les transmissions gratuites, au conjoint ou en union consensuelle, descendants ou ascendants (à noter cependant que le droit de timbre est toujours dû en cas de transmissions de biens immobiliers situés au Portugal).