Visa Gold - Permis de séjour au Portugal

Visa Gold - Permis de séjour au Portugal

Qu'est-ce que le Visa Gold?

Le Visa Gold é une autorisation de résidence basée sur l'investissement - Le Visa Gold - ARI (autorisation de résidence basée sur l'investissement) et un permis de séjour, au droit multiples d'entrée et de séjour au Portugal, accordé aux ressortissants des États tiers (à l'espace Schengen) répondant à certains critères d'admissibilité et d'investissement au Portugal

Le régime a été créé par altération législative (les lois nationales d'entrée et séjour sur le territoire national) en 2012 et complété début 2013.
Il existe dans d'autres pays, notamment l'Espagne (qui s'est basée sur le succés du régime Portugais) avec des conditions différentes.
Cette autorisation au Portugal est particulièrement intéressante, non seulement pour la sécurité offerte au niveau institutionnel et l'expérience de ce pays, mais aussi pour les bons investissements qu'il est permis de réaliser.

Outre cela, la nationalité portugaise, qui peut être obtenu après 6 ans (réunissant toutes les exigences légales), est particulièrement populaire dans tous les continents du monde.
Au Portugal, l'utilisation des langues étrangères est fréquente et les professionnels de différents domaines (y compris l'immobilier, la banque, les assurances et les services en général) et les institutions sont familiarisés avec les investissements étrangers de tous les continents et l'utilisation de documents et langues étrangères.

La nationalité portugaise est très populaire partout dans le monde et les citoyens portugais sont généralement bien accueillis dans tous les pays et continents, même les territoires autrefois si hostile aux ressortissants d'autres pays. C'est aussi une des raisons qui fait que la nationalité Portugaise soit aussi attrayante.

D'autre part le Portugal, en dépit d'être un petit pays, accueille avec succès il y a plusieurs génération, les communautés stables de résidents étrangers et investisseurs ici résidents, comme les britanniques, les français, les néerlandais et les allemands, les Américains (les Nord-Américains et les Brésiliens, les Vénézuéliens, et d'autres ), chinois (le Portugal ayant encore une présence culturelle pertinente à Macao) et d'autres pays d'Europe de l'Est, pays africains (où la langue officielle est le portugaise, l'Angola). Le pays est donc familiarisé avec les différentes nationalités, cultures et langues avec lesquelles elle coexiste tous les jours, pacifiquement.

Le régime ARI n'est pas applicable aux citoyens qui ont la nationalité portugaise et aux ressortissants de l'UE (Union Européenne) et de l'EEE (Espace Économique Européen).

En plus d'autres exigences et de requêtes, les candidats ne doivent pas avoir de casier judiciaire ou d'indication négative dans les systèmes de sécurité de l'espace Schengen.

L'autorisation Visa Gold ARI (autorisation de résidence basée sur l'investissement) peut être accordée si le demandeur remplit l'une des trois situations d'investissements au Portugal:

  1. Achat de biens immobiliers d'une valeur minimum de €500.000 (cinq cent mille euros)
  2. Transfert de capital d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros
  3. Création d'un minimum de 10 poste de travail

Qui peut faire une demande / en bénéficer et dans quels cas?

Peut faire une demande de Visa Gold (permis de séjour au Portugal) les ressortissants des États tiers à l'espace Schengen. Les pays qui font partie du traité de Schengen sont:

Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse , Liechtenstein

Carte des pays de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen

pays de l'Espace Schengen, Visto Gold

Les pays inclus dans l'Espace Schengen appartenant à l'Union Européenne -    BLEU FONCÉ  

Les pays inclus dans l'Espace Schengen NON membres de l'Union Européenne -    BLEU  

Les pays candidats à l'Espace Schengen -    JAUNE  

Pays en dehors de l'Espace Schengen appartenant à l'Union européenne -    VERT  

Qu'est-ce que le Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement)?

Le Visa Gold est un permis de séjour représenté par un titre d'entrée et de séjour sur le territoire portugais, et qui permet également à son titulaire le libre transit dans l'espace Schengen.

Le Visa Gold est remis au Portugal par une Aurotização de séjour.

Le permis de séjour (Visa Gold) est d'abord valable pour un an et renouvelable pour des périodes successives de deux ans, sur une limite de cinq ans.

Qu'est-ce que le demandeur doit faire pour obtenir le Visa Gold - ARI (autorisation de résidence basée sur l'investissement)?

Pour obtenir le Visa Gold, le demandeur doit choisir l'une des options d'investissement énumérées ci-dessus. Avant de commencer son investissement, il est conseillé de demander conseil à des professionnels habilités sur votre investissement (quelles que soient les options mentionnées) .
Après conclusion de l'investissement, vous devez réunir la documentation de celui-ci et la preuve de l'achèvement du même.
Vous devrez préparer un ensemble de documents comprenants:

  1. Casier judiciaire du pays d'origine OU où résidende depuis plus d'un an; ce document doit être dûment traduit en portugais et avoir une apostille
  2. Copie complète de passeport
  3. Une déclaration sous serment concernant le maintien de l'investissement pendant la durée de l'ARI et une autorisation de consultation du casier judiciaire portugais
  4. Déclarations concernant l'administration fiscale et la sécurité sociale portugaise
  5. Attestation d'assurance maladie adéquate couvrant le Portugal

Le demandeur doit avoir un passeport valide et en vigueur et être encore un titulaire du visa Schengen, le cas échéant.

Tous les documents qui ne sont pas écrits en portugais ou en anglais doivent être traduits par un traducteur reconnu du poste diplomatique ou du consulaire portugais dans le pays d'origine ou de résidence de l'investisseur, devant être légalisés et authentifiés par celui-ci(avec apposition de l'apostille - celle-ci peut être dérogé dans certains types, très limité, de documents, comme l'attestation d'assurance maladie)

L'investissement peut être réalisé par plus d'une personne ou par une entreprise / société?

C'est possible. Mais dans tous les cas, la participation de chacun est pertinente. Par exemple, si deux personnes achètent une propriété, celle-ci devra avoir une valeur minimale de €1.000.000 (un million d'euros) et la part de chaque ne peut pas être inférieure à la moitié de ce montant.

En ce qui concerne l'investissement d'une société, il est demandé que le détenteur d'actions prouve sa titularité ainsi que sa part/participation dans la société répondant aux mêmes exigences minimales ci-dessus mentionnées.

Quels sont les avantages de la titularité du Visa Gold (autorisation de résidence basée sur investissement)?

Le titulaire a un certain nombre d'avantages, notamment:

  • Liberté pour entrer au Portugal sans limites sur le nombre de fois d'entrée ou de sortie sans un visa de résidence;
  • Possibilité de vivre et travailler librement au Portugal, pouvant maintenir une autre résidence dans un autre pays;
  • Liberté de se déplacer dans l'espace Schengen sans visa;
  • Possibilité de bénéficier du regroupement familial, entre autre, faisant bénéficier du régime, dans certains cas, un conjoint, des enfants mineurs ou majeurs à charge;
  • Possibilité d'accès à la résidence permanente (après 5 ans et dans les termes juridiques);
  • Accès à la nationalité portugaise (après 6 ans), une fois réunis toutes les exigences légales pour une demande de nationalité portugaise;

Et le regroupement familial? Quels sont les membres de la famille du demandeur qui peuvent être inclus?

Peuvent être inclus les membres de famille du titulaire suivant (sous le régime du regroupement)

  • Conjoint;
  • Mineur ou handicapé à charge du couple ou de l'un des conjoints;
  • Mineur adopté par le demandeur lorsqu'il n'est pas marié, par le demandeur ou son conjoint, par décision de l'autorité compétente du pays d'origine, à condition que la loi de ce pays reconnaîsse aux adoptés les mêmes droits et devoirs que ceux de filiation naturelle et que la décision soit reconnue par le Portugal;
  • Enfant majeur, à charge du couple ou de l'un des conjoints qui soit célibataire et qui étudie dans un établissement d'enseignement au Portugal;
  • Parents directs du résident ou de son conjoint, qui sont à charge;
  • Frères mineurs qui soient sous tutelle du résident, conformément décision de l'autorité compétente dans le pays d'origine et reconnu au Portugal;

Les membres de famille considérés comme vivant en Union libre:

  • Partenaire qui maintiennent, en territoire national ou en dehors de celui-ci, avec un citoyen étranger résidant, une Union libre, dûment prouvé conformément à la loi;
  • Enfants mineurs célibataires ou handicapés, y compris les enfants adoptés du conjoint en Union libre, à condition qu'ils soient légalement confiés à lui.

La demande de regroupement familial peut être faite lors de la demande de l'ARI ou à un stade ultérieur, en fonction de la commodité de l'investisseur.

Durant combien de temps le titulaire de l'ARI doit conserver l'investissement sur lequel il a fondé la demande?

L'investissement, de n'importe quelle forme soit-elle, doit être conservé pendant cinq (5) ans à compter de la date de l'octroi du permis de séjour.

Quelle est l'autorité compétente pour l'octroi du Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement)?

La procédure doit être traitée auprès du Service des Étrangers et Frontières. Sous la forme d'un formulaire et avec tous les documents qui démontrent l'investissement et autres documents ci-dessus mentionnés.

Le demandeur peut être représenté par un avocat avec les pouvoirs spéciaux à cet effet.

IMPORTANT: il est nécessaire la présence physique du demandeur au moins une fois au Portugal au cours du processus. Cela pourra être fait au début ou à la fin du processus (à la remise de l'autorisation) ou même une étape intermédiaire. Ce besoin porte sur l'obligation des autorités portugaises de faire le recueil de données biométriques (empreintes digitales, photo officielle, etc.)

Combien coûte le Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement au Portugal)?

Les personnes intéressées devront payer une taxe initiale de €513,75 - à payer à la soumission de la demande.
En recueillant l'autorisation (à la fin du processus) il devra être payé la taxe finale de €5,137.50
Outre ces valeurs, les frais suivants seront également applicables pour le renouvellement du Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement au Portugal) et pour le regroupement familial.

Que devra faire le titulaire, après avoir obtenu le Visa Gold (permis de séjour basé sur l'investissement au Portugal), pour conserver la titularité?

Le titulaire est tenu, au moins, de maintenir les éléments suivants:

  1. Maintenir l'absence d'indications dans le casier judiciaire
  2. Visitez le Portugal pendant au moins une période de sept jours durant la première année, et 14 jours à chaque période des deux ans suivants
  3. Procéder à la rénovation de l'ARI et payer les respectifs frais
  4. Maintenir l'activité d'investissement pour laquelle a été fondée la demande

Peut-on utiliser un investissement déjà existant ou réalisé avant la demande ou à un autre moment?

Seulement si l'investissement a été fait après l'entrée en vigueur du régime du Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement au Portugal) (8 Octobre 2012)

Du point de vue fiscal, y-a-t-il des avantages pour le titulaire du Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement au Portugal)?

Il peut y avoir des avantages fiscaux pour le titulaire du Visa Gold, mais la question de la fiscalité doit être analysée cas par cas, en relation à l'investissement, aux conditions de résidence, au domicile, au revenu du titulaire, entre autres.

Législation applicable (entre autres)
Loi 29/2012, du 9 Août
Ordonnance MNE / AMI n ° 11820-A / 2012 du 4 Septembre - Régime Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement au Portugal)
Ordonnance MNE / AMI n ° 1661-A / 2013 du 28 Janvier - Régime Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement au Portugal)
Ordonnance n ° 305/2012 du 4 Octobre - Frais Visa Gold (autorisation de résidence basée sur l'investissement au Portugal)

IMPORTANT:

L'autorisation de résidence et la reálisation d'investissements de ce type ne doivent en aucun cas être fait sans les conseils adéquats et spécifiques à chaque situation.

Le contenu de ce document est de caractère général et purement informatif et ne doit en aucun cas remplacer les conseils de professionnels qualifiés. Il n'est pas recommandé d'investissement ou d'abstention de décision d'investissement purement basé sur des informations de caractères générales.